De concert ou en compétition, Villepin et Sarkozy réduisent méthodiquement les libertés et privent la société française de perspective crédible. La culture et l’internet n’échappent pas à cette tentative de prise de contrôle sur la société, au même titre que l’éducation ou l’information, malgré un discours prétendument protecteur à l’égard des artistes et rassurant pour les internautes. Ainsi, l’internet est devenu le nouveau terrain d’expérimentation d’une démagogie sécuritaire organisant depuis des mois la répression du téléchargement non commercial de fichiers musicaux (p2p). Ce projet est irréaliste tant les mutations des usages culturels sont profondes. Il serait également inefficace tant les moyens que réclameraient le filtrage, le fichage et - autant le dire- le flicage de l’internet seraient contraires aux principes démocratiques...
Ce projet, dangereux et inefficace ne résiste pas à l’examen..
Esquivant le débat sur la rémunération de la création depuis trois ans, malgré nos demandes réitérées, le gouvernement n’a formulé aucune proposition pour répondre à l’ inquiétude manifestée par les acteurs de la culture. Pris en otage par les calculs et les intérêts croisés du Gouvernement et des majors de l’industrie musicale, les artistes, auteurs, compositeurs, interprètes, et les consommateurs ne trouvent pas leur compte dans un projet de loi au final mal ficelé. Pourtant, l’heure est à la prise de conscience de l’enjeu global et des évolutions inéluctables que représente la civilisation numérique pour la musique, mais aussi pour l’information, l’accès aux savoirs, etc. Mais, ce débat porte aussi sur l’accessibilité des informations numérisées pour les handicapés, la protection des libertés individuelles, ou l’alternative au monopole des multinationales de l’informatique sur la production et la diffusion de logiciels.. Conscient de cette réalité, le groupe socialiste a formulé une proposition pour ouvrir un débat dans la société dont le ministre de la Culture ne voulait assurément pas. La fracture au sein même de la majorité qui nous a permis d’adopter un amendement légalisant les échanges de musique (peer to peer) illustre à quel point le gouvernement a failli, tant sur le fond que par sa méthode.
Là où un compromis aurait supposé un équilibre entre toutes les parties s’inscrivant dans la tradition du droit d’auteur en France, le projet de loi « Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » relève de la violence autant que de l’absurde. Il fige un système aujourd'hui obsolète par une croisade répressive et d’ailleurs illusoire, à moins d’une surveillance généralisée de l’internet...En effet, il prévoit, au travers des amendements (rendus accessibles aux députés uniquement au second jour des débats), une « riposte graduée » qui créerait une police privée de l'Internet chargée d'appliquer une législation d'exception. Les abonnés à l'Internet sont désormais tous suspects et passibles de poursuites pour avoir effectué ou laissé faire « y compris par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à l’obligation de prudence, une reproduction, une représentation ou une communication au public des oeuvres de l’esprit sans l’autorisation des titulaires de droit. » Ces dispositions, proposent de résoudre par la sanction un problème économique structurel et n’offre aucune perspective aux ayants droits. Les « mesures techniques de protection » que les grands acteurs commerciaux de la culture utilisent pour limiter l'usage des oeuvres ne font l'objet que d'un contrôle a posteriori. Certaines de ces mesures sont pourtant clairement inacceptables en empêchant la copie privée. Et s’agissant de l’internet, l’expression « justice à deux vitesses » prend alors tout son sens : pour les uns, la compréhension, et la tolérance ; pour les autres, la suspiscions d’office, la répression, de fortes amendes contestables uniquement à grands frais en se pourvoyant en appel – il faut pour cela s'attacher les services d'un avocat et la responsabilité pénale collective.
Cette politique se traduit dans les rues de nos villes par la prolifération des caméras. Elle se traduit sur l'Internet par l'accès donné à des acteurs privés aux données de connexion. Contournables, parfois par nécessité – la FNAC a ainsi expliqué à ses clients désirant écouter de la musique sur l'appareil de leur choix comment passer outre les systèmes anti-copie de Microsoft -, ils n'enrichiront que ceux qui les développent. Bill Gates, le fondateur de Microsoft, ne s'y trompe pas et à la question « Croyez-vous en l'efficacité des DRM ? » a répondu « Nos clients y croient ». Il est d'ailleurs intéressant de noter que l'industrie du logiciel, concernée depuis longtemps par un taux de copie important, a pour l'essentiel renoncé aux systèmes anti-copie, qui ne gênaient que leurs clients honnêtes, et étaient donc mauvais pour les affaires...
Cet article très intéressant est issu du blog de Christian Paul (député socialiste de la Nièvre) www.culturenumerique.net.
